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M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin en présence d’au moins 2 témoins désignés par le secrétaire.
Décision OPQ 2020-398, a. 49.
En vig.: 2020-04-30
49. Le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin en présence d’au moins 2 témoins désignés par le secrétaire.
Décision OPQ 2020-398, a. 49.
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